🤝 Notre relation à l'ARTCI et aux trois PSCE agréés

L'ARTCI a agréé en août 2017 trois Prestataires de Services de Certification Électronique : Cryptoneo, DKB Solutions et ITA. Depuis cette date, aucun nouvel agrément n'a été publié. Nous comprenons cette continuité institutionnelle comme le signe d'une régulation prudente, qui n'a pas trouvé jusqu'ici de candidat répondant à un référentiel originellement calqué sur les standards européens.

Pixel Sceau ne se présente pas comme un quatrième opérateur en concurrence frontale avec les trois existants. Nous proposons une approche complémentaire, fondée sur une réalité distincte : l'Afrique de l'Ouest n'archive pas un foncier déjà stabilisé — elle crée chaque jour des titres originels qui n'ont pas d'équivalent historique en Europe. La norme que nous proposons — la NAOA — répond à cette spécificité, qui n'était pas l'objet des normes étrangères reprises par l'ARTCI en 2017.

Nous souhaitons engager le dialogue avec l'ARTCI et avec les trois PSCE agréés autour de cette spécificité ouest-africaine, dans l'esprit constructif que requiert toute évolution normative.

📜 Document technique de référence — version 1.5 — 2026-05-24

Pixel Sceau

Spécifications techniques de la signature électronique et de l'horodatage

📖 Guide pratique — destiné aux Notaires de Côte d'Ivoire

Le Notaire et la signature électronique (PDF A4)

Édition 1.7 · mai 2026 · 43 pages · 1,3 Mo
Document pédagogique et commercial destiné aux Maîtres d'Office du Notariat ivoirien. Présente le cadre juridique applicable (eIDAS européen, ETSI EN 319 142-1, AUDCG OHADA, projets ARTCI), explique pas à pas le fonctionnement de Pixel Sceau sans jargon technique, dresse un comparatif objectif avec les solutions étrangères (Adobe Sign, DocuSign, Yousign), expose transparemment les risques et limites actuelles (non-agrément PSCE en attente, avertissement Adobe Reader), propose un parcours pratique pas à pas en 6 étapes (du test sandbox à la première signature en production), et inclut une note transmissible aux Présidents de Chambre, Bâtonniers et Magistrats. Foire aux questions de 10 entrées, glossaire de 9 termes-clés.

Engagements écrits : gratuité de la première année pour les Offices, délivrance du certificat sous 24-48 h, support en français langue maternelle, préservation de la valeur probatoire des actes historiques en cas de migration technique, publication du code source d'audit en cas de cessation d'activité.

Style éditorial notarial : ton formel, registre soutenu, vouvoiement, document librement reproductible et transmissible. Format A4 imprimable, lecture intégrale ≈ 35 minutes.

Nouveautés v1.8 (2026-05-28) : nouvelle Annexe X « Le coffre Pixel en pratique » (8 pages) — le Coffre Mode 3 V2 est LIVE. L'annexe documente l'interface web cipixel.com/coffre, l'API B2B à 6 endpoints, le bucket R2 dédié pixel-coffre avec token IP-allowlisted VPS2, le double chiffrement (Fernet applicatif + AES-256 R2 at-rest), le modèle de verrouillage applicatif Mode B (verrou par-fichier selon type_document — acte_notarie 100 ans, jugement 50 ans, etc.), l'override admin avec motif obligatoire ≥20 caractères, le journal d'audit complet, et les 8 engagements écrits Pixel AI SARLU.

Nouveautés v1.7 : nouvelle section I bis « Vocabulaire professionnel et écosystème documentaire notarial » qui clarifie les quatre familles de systèmes documentaires notariaux (logiciel métier complet type Génapi/Real.not/Microgen/Fiducial, GED, SAE, briques d'infrastructure), introduit le MICEN français comme modèle de référence, et pose la vision long terme du projet MICEN-CI. Glossaire enrichi de 5 nouveaux termes pro (GED, SAE, MICEN, NF Z 42-013, ISO 14641-1, logiciels métier complets). v1.6 : section IX bis « Numériser le fonds documentaire » qui propose la solution complète Pixel AI Office Numérique — pipeline scanner ADF → coffre Mode 3 chiffré, comparatif 3 scanners recommandés (Brother, Fujitsu, Epson), agent logiciel léger téléchargeable, services optionnels de mise en place clé en main (forfait 150 000 FCFA Abidjan), trajectoire 6 mois pour transformer l'archivage de l'Office. v1.5 : section V.7 « Le scénario du sinistre » qui aborde frontalement la peur n°1 des notaires (incendie, inondation, décès, vol, défaillance matérielle). Cinq scénarios documentés en pratique ivoirienne, tableau comparatif des trajectoires Office sans Pixel vs avec Pixel Mode 2/3, formule synthétique « Votre Étude peut survivre à votre Étude ». v1.4 : restructuration en 4 modes d'archivage (Mode 0 Éphémère = Pixel ne stocke rien, pour notaire paranoïaque ; Mode 1 Preuve = défaut, empreinte seule ; Mode 2 Document = preuve + PDF chiffré ; Mode 3 Coffre-fort documentaire complet = en préparation V2 2026-Q3, avec zero-knowledge obligatoire et engagement d'agrément ARTCI tiers archiveur). Synthèse comparative en tableau 4 colonnes. v1.3 : fond noir de la médaille rendu transparent. v1.2 : intégration du véritable logo Pixel AI Informatique. Nouveautés v1.1 : section V bis « Archivage, trois choix pour votre Étude » qui expose les trois modes disponibles — Mode 1 Signature seule (par défaut, Pixel ne stocke rien), Mode 2 Archivage standard chiffré (opt-in, R2 Cloudflare AES-256, engagement contractuel de non-consultation), Mode 3 Zero-knowledge souverain (en préparation 2027, garantie mathématique d'inaccessibilité par Pixel). Position franche : si la confidentialité absolue est exigée, il est sincèrement recommandé de rester en Mode 1 jusqu'à la livraison du Mode 3.

SHA-256 (v1.8 courante, 51 pages, 1.13 MB) : cba93f3c47db4bac9766e46091ba3c274799656ec77cf9a36c41ebcde57d2e8a
Référence horodatage (v1.8) : HRD-T7EGVPKN
Références horodatage historiques : HRD-RT8GX7HE (v1.7) · HRD-9VG12KV8 (v1.6) · HRD-EXCZNS3W (v1.5) · HRD-47HSGKW7 (v1.4) · HRD-DQ7571SC (v1.3) · HRD-HAGFGCBD (v1.2) · HRD-N21F7CV1 (v1.1) · HRD-DRN32QEX (v1.0)

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🔥 Document opérationnel — destiné aux Maîtres d'Office, leurs successeurs et leurs héritiers

Plan de continuité notariale en cas de sinistre (PDF A4, 20 pages)

Le guide pratique pour reconstruire votre activité après l'incendie, l'inondation, le décès, le vol ou la cyberattaque ransomware.

Document opérationnel — non commercial — qui aborde frontalement les cinq scénarios de sinistre que rencontrent réellement les Études notariales en Côte d'Ivoire et dans l'espace OHADA. Pour chaque scénario, le guide explique ce qui se passe sans Pixel (perte définitive) puis ce qui se passe avec Pixel Sceau Coffre Mode 3 (reconstitution intégrale en moins de 30 minutes depuis n'importe quel ordinateur).

Sections détaillées : (I) Les cinq scénarios qui menacent une Étude — incendie saison sèche, inondation Cocody, décès brutal du Maître, vol avec effraction, cyberattaque ransomware ; (II) La promesse Pixel « Votre Étude peut survivre à votre Étude » ; (III) Avant le sinistre — routine quotidienne de dépôt au coffre ; (IV) Pendant le sinistre — trois actions des premières heures (sécurité personnes, Chambre des Notaires, clé d'API) ; (V) Après le sinistre — procédure de récupération étape par étape avec captures d'écran réelles du coffre actif ; (VI) Procédure de récupération en cas de décès du Maître — lettre de transmission anticipée, procédure d'urgence sans lettre ; (VII) Engagements écrits de Pixel AI SARLU envers les héritiers ; (VIII) Clause de réversibilité totale si Pixel disparaît un jour (export gratuit du coffre + publication du code de déchiffrement Fernet sous licence libre) ; (IX) Annexes opérationnelles — vérification d'intégrité par SHA-256, contacts d'urgence, lien permanent.

Engagements gravés : conservation chiffrée 100 ans, conservation des hash indéfinie via blockchain Bitcoin, aucune lecture déchiffrée par les équipes Pixel, aucun transfert hors zone Europe Ouest sans accord écrit, notification 24h en cas de réquisition d'autorité, réponse aux héritiers sous 48h ouvrées, SLA 99,5 % sur 12 mois glissants.

Style éditorial notarial : ton formel, registre soutenu, vouvoiement, document librement reproductible et transmissible aux confrères et héritiers. Format A4 imprimable, lecture intégrale ≈ 20 minutes.

SHA-256 (v1.0 courante, 20 pages, 724 KB) : 064327f22cba40343e298ee8b9492970058b1f0daad075a266607633cf3bd2a6
Référence horodatage (v1.0) : HRD-T85G3ZRM

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🌍 Livre blanc panafricain — destiné aux Chambres notariales d'Afrique de l'Ouest, à l'ARTCI, à l'OHADA, à la CEDEAO

NAOA — Norme de l'Acte Officiel Africain (livre blanc 34 pages)

Pour une souveraineté numérique notariale et administrative en Afrique de l'Ouest.

Proposition de norme portée par Pixel AI SARLU comme initiateur technique, adressée aux Chambres notariales d'Afrique de l'Ouest pour appropriation et adoption. La NAOA vise à combler le vide normatif laissé par les standards étrangers (NF Z 42-013 française, ISO 14641-1, eIDAS européen) qui n'ont jamais été conçus pour les réalités spécifiques ouest-africaines.

Sections détaillées : (I) Le constat — l'État qui signe chez un autre, analyse des 3 PSCE agréés ARTCI au 30/08/2017 (Cryptoneo, DKB Solutions, ITA), le CLOUD Act américain et la juridiction extraterritoriale, et surtout la spécificité ouest-africaine de la création originelle (foncier en construction vs foncier en gestion patrimoniale comme en France) ; (II) Le vide normatif ouest-africain — droit ivoirien Loi 2013-546 + Décret 2014-106, droit OHADA AUDCG art. 13, droit UEMOA Directive 09/2015, CEDEAO Acte additionnel A/SA.2/01/10 ; (III) Les 12 principes structurants de la NAOA — juridiction OHADA stricte, hébergement CEDEAO/UEMOA cible 2030, multilinguisme FR/EN/PT, formats ouverts (PAdES + OpenTimestamps), ancrage Bitcoin obligatoire, conservation 100 ans minimum, réversibilité totale, audit par tiers africain, création originelle reconnue (innovation NAOA), oralité préservée par signature audio-vidéo, gouvernance par Chambres + OHADA, tarification FCFA garantie ; (IV) Comparatif NAOA vs NF Z 42-013 / ISO 14641-1 / eIDAS sur 12 critères + comparatif des 3 PSCE actuels vs Pixel Sceau + analyse coût pour une Étude moyenne ; (V) Gouvernance proposée — Comité de normalisation 12 membres (8 Chambres notariales + 2 régulateurs + OAPI + OHADA), calendrier 2026-2030 en 5 étapes ; (VI) Mise en œuvre technique de référence — Pixel Sceau comme première implémentation conforme avec engagement de publication open source du code Fernet/PAdES dès adoption formelle ; (VII) Appel formel aux 4 catégories de signataires.

Licence Creative Commons BY-SA 4.0 — libre reproduction, adaptation et amélioration. Document destiné à initier le débat public, pas à le clôturer. Période de commentaires ouverte jusqu'au 31 décembre 2026. Soumettre amendements à naoa@cipixel.com.

Style éditorial : juridique-normatif, ton soutenu, vouvoiement, équilibré (ni militant ni commercial), comparatif rigoureux avec sources. Format A4 imprimable, lecture intégrale ≈ 45 minutes.

SHA-256 (v1.0 édition signée, couverture bleu marine notarial, 34 pages, 196 KB) : 61a73fba9f967e5e12b61f91d133c2289ccf681ca1081303bd84651a1dee7709
Signature Pixel Sceau (v1.0 signée, bleu marine) : SIG-20260528-3AA9E0 — PAdES-B-LT signé par PIXEL AI SARLU (09S-P9XA9001-1), horodatage Bitcoin OpenTimestamps natif
Signatures historiques (mêmes contenus textuels) : SIG-20260528-AC1D26 (couverture navy-teal, retirée) · HRD-CQRHA8MR (version originelle non signée)

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✉️ Annexe au livre blanc NAOA — Lettre ouverte personnelle

De quel droit ? — Lettre aux Maîtres d'Office (9 pages, signée)

Pourquoi un informaticien se mêle d'une norme notariale.
Lettre ouverte d'Honoré DEMBÉLÉ aux Maîtres et Maîtresses d'Office d'Afrique de l'Ouest, à la première personne, sans intermédiaire institutionnel.

Cette lettre ouverte répond à la question légitime que tout Maître d'Office se posera en découvrant le livre blanc NAOA : « De quel droit un informaticien — non notaire, sans agrément — vient proposer une norme qui régirait notre métier ? ». Ce texte est la réponse personnelle d'Honoré DEMBÉLÉ, écrite à la première personne, sans posture institutionnelle.

Structure (9 pages, polices Cormorant Garamond + Newsreader) : (I) Qui je suis — parcours d'ingénieur ivoirien et ancien enseignant à l'Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody (UFRMI, formations MIAGE et Génie Informatique), attestation de reconnaissance remise le 25 avril 2026 par le Pr ADOU Kablan Jérôme et le Pr KOUA Brou Jean Claude lors du 25^e anniversaire des filières ; (II) Ce que je vois tous les jours — actes ministériels chez DocuSign, mutations foncières chez Yousign, CLOUD Act américain qui n'est pas une opinion ; (III) Ce que je ne vois pas et que vous voyez seul — l'héritier en pleurs, l'alchimie d'un testament, ce que pèse un sceau dans le silence d'une étude, le secret professionnel, la transmission d'une Étude à un successeur ; (IV) Pourquoi je l'écris quand même — parce que la norme s'écrit déjà ailleurs, sans nous, et que la fenêtre africaine se refermera dans quelques années ; (V) Ce que je vous demande — lire, critiquer, porter dans vos institutions ; (VI) Ce que je vous promets — code source ouvert, pas de monopole, tarification stable, publication de toute critique, déplacement personnel à mes frais auprès de toute Chambre qui m'invite ; (VII) Un mot pour finir — sur la nécessité que techniciens et juristes se parlent vraiment.

Cinq engagements personnels signés par Honoré DEMBÉLÉ dans la lettre, qui n'engagent que sa parole et le présent document horodaté Bitcoin.

Style éditorial : ton personnel et chaleureux, registre soutenu, vouvoiement, sans flatterie. Format A4 imprimable, lecture ≈ 12 minutes. Document librement reproductible et transmissible sous licence Creative Commons BY-SA 4.0.

SHA-256 (v1.4 édition signée, 9 pages, 101 KB) : 93ddf65f8cf8e71cf5f5b5457063ee06c39fbdb9f1125ef2be5f262521e40a6d
Signature Pixel Sceau (v1.4 signée) : SIG-20260528-EBA5CF — PAdES-B-LT signé par PIXEL AI SARLU (09S-P9XA9001-1), horodatage Bitcoin OpenTimestamps natif. Destinataires CAAF/UINL et ANF ajoutés.
Versions historiques : SIG-20260528-114EF4 (v1.3) · SIG-20260528-F4C2CD (v1.2 signée) · HRD-ATBYYAYF (v1.2) · HRD-ADCAD3D8 (v1.1) · HRD-XHF2CH2S (v1.0)

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🏛️ Document institutionnel — à l'attention de tous les notaires d'Afrique

Mémorandum aux notaires d'Afrique et à la CAAF/UINL (18 pages, signé, v1.3)

Présentation technico-juridique de Pixel AI SARLU et de son initiative normative NAOA.
Adressé à Mesdames et Messieurs les notaires d'Afrique, aux Chambres notariales nationales des dix-sept pays OAPI et des autres juridictions africaines de tradition civiliste, ainsi qu'à la Commission des Affaires Africaines de l'UINL qui les fédère (Maître Olagnika SALAM, président, notaire au Bénin).

Mémorandum institutionnel adressé à la Commission des Affaires Africaines de l'Union Internationale du Notariat — instance faîtière du notariat africain regroupant 19 pays (Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Maroc, Île Maurice, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie). Une seule porte d'entrée institutionnelle pour atteindre l'ensemble des notariats africains de tradition civiliste.

Structure (18 pages A4, polices Cormorant Garamond + Newsreader) : (I) Identité et qualité de l'auteur (Pixel AI SARLU + Honoré DEMBÉLÉ + UFHB Cocody) ; (II) Genèse et calendrier 2024-2030 ; (III) Architecture technique synthétique vulgarisée pour juristes (Pixel Sceau PAdES-B-LT + Pixel Horodatage Bitcoin + Coffre Mode 3 chiffré) ; (IV) Choix juridiques fondateurs — juridiction OHADA stricte, conformité Loi 2013-546 et Décret 2014-106, statut transparent vis-à-vis de l'ARTCI (non agréée à ce jour, parcours d'agrément 2027-2028) ; (V) Garanties offertes aux Études (intégrité bit-à-bit, pérennité 100 ans, réversibilité totale, audit annuel par tiers africain) ; (VI) Modèle économique FCFA (gratuité 1^re année, pas d'indexation euro/dollar) ; (VII) Les 8 engagements écrits opposables ; (VIII) Cohérence avec les priorités déclarées de la CAAF — foncier (Pixel développe FonciTrace pour 17 pays OAPI, Principe 9 NAOA sur la création originelle) et digitalisation (pile Pixel déployable en 48 h dans une Étude). Disponibilité à contribuer gracieusement à l'Université du Notariat d'Afrique ; (IX) Demande formelle — audience devant la Commission à Cotonou ou Ouagadougou, invitation à présenter au 34^e Congrès des Notaires d'Afrique, désignation de représentants au futur Comité de normalisation NAOA ; (X) Annexes — 9 documents publics, 12 références juridiques, coordonnées.

Ton : institutionnel, sobre, juridique. Vouvoiement permanent. Pas de marketing, pas de jargon technique inexpliqué. Format dense lisible en 25 minutes. Couverture bleu marine notarial avec or doré.

Document destiné à compléter le livre blanc NAOA (34 p) et la lettre ouverte « De quel droit ? » (9 p) dans la stratégie de diffusion à 3 niveaux institutionnels : national (Chambres) + régional (CAAF) + francophone (ANF).

Nouveauté v1.3 : ajout d'un encart de précision juridique dans la Section VIII.1 (Le foncier) — alignement avec FonciTrace v1.2. FonciTrace ne signe PAS électroniquement les actes fonciers ; le droit foncier OAPI étant régalien hors champ OHADA, l'AAE foncier n'existe pas. FonciTrace ancre seulement dans Bitcoin l'empreinte SHA-256 des actes papier nationaux pour preuve d'antériorité et détection des doubles ventes.
SHA-256 (v1.3 édition signée, 18 pages, 123 KB) : 6d7ad5a1c7e49d4908d8945da1ba01eb02fbe2e220db914901e3d07327c46b93
Signature Pixel Sceau (v1.3) : SIG-20260528-BF3225 — PAdES-B-LT signé par PIXEL AI SARLU (09S-P9XA9001-1)
Versions historiques : SIG-20260528-8D81AD (v1.2) · SIG-20260528-5C47B9 (v1.1) · SIG-20260528-3DB488 (v1.0)

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📍 Document projet — initiative foncière OAPI complémentaire de la NAOA

FonciTrace — présentation institutionnelle (4 pages, signé, v1.2)

« Plus jamais de double vente. Une traçabilité foncière pour l'éternité. »
Mini-PDF de 4 pages destiné à la Chambre des Notaires de Côte d'Ivoire, aux Chambres notariales nationales de la zone OAPI et à la Commission des Affaires Africaines de l'UINL. Préparé en complément du mémorandum institutionnel et du livre blanc NAOA.

Présentation synthétique du projet FonciTrace — couche de traçabilité foncière infalsifiable pour les 17 pays OAPI, conçue comme un outil au service des Maîtres d'Office et des géomètres, jamais comme un substitut. Le système ne dresse pas d'actes, ne signe pas à la place du notaire, n'attribue pas de titre foncier ; il fournit, en parallèle de la vérification humaine qui demeure compulsoire, une preuve mathématique opposable que l'acte parle bien de la parcelle qu'il prétend décrire et qu'aucune autre vente n'a été enregistrée sur cette même parcelle depuis.

Structure (4 pages A4, couverture bleu marine notarial) : (I) Le constat — la double vente est le drame quotidien du foncier ouest-africain ; (II) Quatre piliers techniques (traçabilité, universalité, souveraineté, augmentation du notaire) ; (III) Les 12 revendications publiées sur foncitrace.com + la triple tokenisation parcellaire JP/JV/JU (Jeton de Propriété, Jeton de Vente, Jeton d'Usage) + chiffres clés (14 caractères immuables, 120 zones UTM, 6 000+ systèmes EPSG, 0,68 m² de précision) + mention du brevet OAPI déposé ; (IV) Le notaire n'est jamais remplacé — trois services rendus au Maître d'Office (vérification d'antériorité instantanée, émission d'un JV horodaté Bitcoin, reconstitution de la chaîne en cas de sinistre), calendrier 2024-2030 et coordonnées.

Lien avec la NAOA : FonciTrace applique au foncier le Principe 9 du livre blanc sur la création originelle des titres — la matérialité physique et juridique ne se déduit pas de la base de données, elle est toujours vérifiée par un officier ministériel et un géomètre agréé. FonciTrace est l'outillage qui rend ce principe pratiquement opposable.

Ton : technico-juridique, sobre, vouvoiement permanent, lecture en 6 minutes. Couverture bleu marine notarial avec or doré, dans la continuité graphique du livre blanc NAOA et du mémorandum CAAF.

Nouveauté v1.2 : reformulation des 3 jetons JP/JV/JU pour expliciter qu'il s'agit d'empreintes Bitcoin d'actes papier (et non de signatures électroniques d'actes fonciers, lesquelles ne sont pas reconnues par le droit foncier OAPI). Encart « Ce que FonciTrace n'est pas » ajouté en page 4 pour neutraliser tout malentendu vis-à-vis de la profession notariale.
SHA-256 (v1.2 édition signée, 4 pages, 99 KB) : 0a2d1377be75b18d82431a1f7a5d8bded993c10e2bb9792809478213c65c5833
Signature Pixel Sceau (v1.2) : SIG-20260528-4AFE43 — PAdES-B-LT signé par PIXEL AI SARLU (09S-P9XA9001-1), horodatage Bitcoin natif (HRD-20260528-4AFE4).
Versions historiques : SIG-20260528-32A438 (v1.1) · SIG-20260528-732C15 (v1.0)

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🏛️ Document de positionnement — destiné aux directions juridiques et conformité

Pixel Sceau dans l'écosystème documentaire notarial (PDF A4)

Édition 1.0 · mai 2026 · 26 pages · 1,5 Mo
Sous-titre : Alignement avec les standards internationaux et trajectoire de certification. Document formel destiné aux directions juridiques, conformité et systèmes d'information des établissements bancaires, des Études notariales et des autorités de tutelle. Honnêteté méthodologique : aucune affirmation de conformité n'y est faite sans preuve actuellement disponible.

Structure : préambule + 9 sections (trois familles de systèmes documentaires notariaux, positionnement précis de Pixel Sceau dans l'écosystème, standards de référence et portée géographique, mapping exigence par exigence NF Z 42-013 / ISO 14641-1 avec 22 exigences évaluées, trajectoire de certification publique engagée pour 2026-2030, engagements opérationnels actuels, vision long terme du projet MICEN-CI (Minutier Central Électronique des Notaires de Côte d'Ivoire en partenariat avec la profession), FAQ techniques 10 entrées, glossaire 16 termes).

Synthèse d'alignement : ≈ 75 % des exigences NF Z 42-013 / ISO 14641-1 sont pleinement satisfaites, ≈ 20 % partiellement, ≈ 5 % non engagées (audit annuel tiers, ISO 9001). Cible 2027-2028 : agrément PSCE ARTCI + certification ISO 27001. Cible 2028-2030 : ISO 14641-1 et éventuellement NF Z 42-013 selon expansion régionale.

SHA-256 (v1.0 courante) : 2e52eb7f0d4b54cc096285a61707e3539215abf2cb1fa26bdf2bea53470c8c5f
Référence horodatage (v1.0) : HRD-N09XB2CA

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Document à diffuser

Mémoire technique de référence (PDF A4)

Version 1.5 · mai 2026 · 26 pages · 140 Ko
Format A4 imprimable, ton notarial, bibliographie normative complète (18 standards référencés dont NIST FIPS 203/204/205 post-quantique, RFC 6960 OCSP, RFC 6962 Certificate Transparency). Nouveau §4.7 « Anticipation de la menace quantique » (roadmap signature hybride ECDSA + ML-DSA Dilithium FIPS 204 à horizon 2027-2028). Nouveau §6.5 « Protection de l'Autorité de Certification et politique de révocation » (HSM, Root/Intermediate, séquestre, OCSP, CRL, Certificate Transparency). Nouveau §7.12 « Formation et accompagnement » (documentation FR, sessions Ordre, convention d'usage). Précision §7.7 sur CBC vs AEAD (roadmap migration age X25519+ChaCha20-Poly1305). Document auto-signé Pixel Sceau (ECDSA P-384, PAdES B-LT, TSA DigiCert) + ancrage Bitcoin OpenTimestamps.

SHA-256 : 67121b469e9805a7cd808e6b76c0331a3d5dd876ba60b9491d9dac3d49f054b7
Référence horodatage : HRD-5WPZJKEW

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Document complémentaire — intégrateurs

Fiche d'intégration API B2B (PDF A4)

Version 1.0 · mai 2026 · 10 pages · 90 Ko
Document destiné aux entreprises souhaitant intégrer Pixel Sceau dans leur propre système (compagnies d'assurance, banques, plateformes, État). Présente les 3 modes de signature (Système / Déléguée nominative / Humaine déclenchée par API), les 3 niveaux d'authentification API (Clé d'API / HMAC / TLS mutuel), le modèle de tarification (gratuit notaires / pay-as-you-go / forfait / enterprise), la procédure d'intégration en 6 étapes, l'engagement de niveau de service (disponibilité 99,5-99,9 %, RTO/RPO) et un exemple d'appel API.

SHA-256 : d448a314e5b8d44cfe42e9ebebdc7e8da3e46e9509061e39eb3593529700702b
Référence horodatage : HRD-Z58Z0W1S

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Rapport d'audit interne — pré-conformité ARTCI

Rapport d'audit interne de pré-conformité ARTCI (PDF A4)

Version 1.1 · mai 2026 · 47 pages · 1,2 Mo
Audit interne structuré selon les référentiels ISO/IEC 27001:2022, NIST CSF 2.0, Guide d'hygiène ANSSI, OWASP ASVS 4.0, eIDAS 910/2014, ETSI EN 319 401/411/421/442. Indice de durcissement Lynis 75/100, cible 85. Inventaire complet de l'infrastructure (3 VPS + poste d'administration + 9 zones DNS Cloudflare + 13 services tiers), 18 findings détaillés (F-001 à F-018) avec mitigation actuelle et plan de remédiation chiffré (court / moyen / long terme), 8 engagements écrits du prestataire, mapping NIST/ISO en annexe, commandes de vérification reproductibles par tout auditeur externe sans accès privilégié. Approche de transparence totale : les 4 findings initialement critiques détectés en cours d'audit (fuite .git, Swagger UI exposés, fuite IP origin DNS, clé SSH sans passphrase) sont publiquement listés comme fermés avec preuve de correction.

SHA-256 (v1.1 courante) : 6c630cf4ab3b893c0aaf0b467efc1b958ea3fbf9966cd0fa0dc9ea2a53ef3d13
Référence horodatage (v1.1) : HRD-Q0PS8RB3
Référence horodatage (v1.0 historique, citée dans annexe F) : HRD-8XVB32WM

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Livre blanc institutionnel — Zone OAPI 17 pays

Plan de continuité foncière en cas de sinistre (PDF A4)

Version 1.0 · 29 mai 2026 · 16 pages · 0,5 Mo
Architecture de continuité foncière ouverte, gratuite pour les propriétaires individuels, et déployable sur les 17 États membres de l'OAPI. Repose sur deux piliers : coffre numérique chiffré (Fernet + bucket R2 dédié, verrou applicatif perpétuel pour titres fonciers et ACD) couplé à un ancrage Bitcoin public via OpenTimestamps de l'empreinte SHA-256 de chaque scan d'acte.

Quatre scénarios de sinistre documentés (incendie de Conservation, inondation prolongée, désordres administratifs, vol ou destruction ciblée) suivis du protocole de reconstitution en trois étapes (interrogation Bitcoin → extraction Coffre → validation Conservation). Rôles distincts des cinq acteurs : Conservation Foncière (autorité finale), notaire (authentificateur du processus), géomètre agréé, tribunal foncier, propriétaire bénéficiaire.

Encart « Ce que FonciTrace n'est pas » : ne signe pas électroniquement les actes fonciers, ne remplace pas la Conservation, ne crée pas de droit de propriété, ne se substitue pas aux outils étatiques (IDUFCI, SIFOR, ANCFCC, ANDF...), ne traite aucune donnée biométrique. Public visé : Conservations Foncières · Agences foncières publiques · Ministères de la Construction et de l'Urbanisme · Notaires et chambres notariales · Géomètres agréés · Tribunaux fonciers · Propriétaires individuels.

SHA-256 : 410b819a8a1cdfcae732e48ba80d79499b5c80d9e316d5e6818592c2d82ee2f2
Référence signature PAdES-B-LT : SIG-20260529-53C44B
Référence horodatage Bitcoin : HRD-DJ0BB4DW

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Registre OID — racines IANA Pixel AI

Registre des Object Identifiers attribués par l'IANA (PDF A4)

Version 1.0.1 · 27 mai 2026 · 8 pages · 0,78 Mo
Arborescence officielle des Object Identifiers (OIDs) attribués à Pixel AI Informatique (PEN 65877, OID racine 1.3.6.1.4.1.65877) et à Honoré DEMBÉLÉ (PEN 65878, OID racine 1.3.6.1.4.1.65878) par l'Internet Assigned Numbers Authority le 26 mai 2026. Le registre couvre les 12 produits et services actifs ou en préparation (FonciTrace, Helix, Genesis Data, Akwaba AI, BWA Sacré OMEGA, Stade 4-Août, Fiche Présence, API TRESOR CI, Pixel AI Identity Hub, Pixel Sceau, Pixel Horodatage, modules partagés et infrastructure PKI), ainsi que la branche personnelle (brevet OAPI FonciTrace, œuvres publiées, certificats X.509 personnels). Inclut 5 règles d'attribution, une table de références croisées entreprise ↔ personnel, et la procédure officielle de modification d'enregistrement IANA.

Nouveautés v1.0.1 : intégration effective de l'OID 1.3.6.1.4.1.65877.11.1 (Pixel Sceau Policy v1.0) dans l'extension X.509 certificatePolicies de tous les certificats utilisateurs émis depuis le 27 mai 2026 ; documentation des deux demandes PEN complémentaires en cours d'attribution (TERRA-0 sous PHK1-M25-UOW, TRAVAILLEUR-0 sous PHKE-WO9-ZO8).

Vérification publique des PEN sur iana.org/assignments/enterprise-numbers/.

SHA-256 (v1.0.1 courante) : d8838cd54061591bdf48b7d19df97cf759920197f49677aaa85959c3962fe026
Référence horodatage (v1.0.1) : HRD-2ZMZPWKF
Référence horodatage (v1.0 historique, citée dans changelog) : HRD-93P7WKD7

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⚡ Démo interactive — testez l'API en direct

Essayer l'API Pixel Sceau en direct (sans installation)

Interface publique en libre accès · disponible 24/7 · 3 démos / 24h / IP
Pas un PDF spec : une vraie page interactive où vous saisissez votre nom, cliquez « Signer », et téléchargez en moins de 6 secondes un PDF de démonstration signé par notre API de production (mode système B2B v1.1, client sandbox dédié 09S-PXDEM001-1). La signature est au format PAdES-B-LT (ETSI EN 319 142-1), avec horodatage DigiCert TSA (Adobe Approved Trust List) et certificat émis par la CA interne Pixel Sceau (RSA-3072, SHA-384, extension X.509 certificatePolicies = OID 1.3.6.1.4.1.65877.11.1). Le PDF résultant est vérifiable indépendamment dans Adobe Acrobat Reader, pyHanko, ou tout outil compatible PAdES — sans dépendance à nos serveurs.

Le log de la page affiche en temps réel les étapes serveur (génération PDF ReportLab, appel HMAC à /api/v1/sceau/b2b/signer, signature PAdES avec TSA, enregistrement audit) avec leur durée en millisecondes. Idéal pour convaincre un prospect (notaire, banque, promoteur, RH, État) qu'il peut intégrer Pixel Sceau dans son logiciel métier en 2 lignes de code.

Endpoint démo public : POST /api/v1/sceau/demo/signer-contrat-demo
Stats publiques anonymes : GET /api/v1/sceau/demo/stats
Avertissement : le PDF généré porte la mention « DÉMONSTRATION — sans valeur juridique ».

Essayer maintenant → Lire la fiche API d'abord

1. Objet du document

Ce document décrit l'architecture technique, les algorithmes cryptographiques et les normes respectées par Pixel Sceau, le service de signature électronique de Pixel AI (entité juridique titulaire : Pixel AI SARLU, Côte d'Ivoire, RCCM en cours d'immatriculation ; inventeur original : Honoré DEMBÉLÉ, déposant brevet OIPI/OAPI mars 2026).

Il est destiné à constituer le futur dossier d'audit que Pixel AI SARLU, une fois immatriculée au Registre du Commerce d'Abidjan, déposera auprès de l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire) en vue d'obtenir l'agrément de Prestataire de Services de Confiance Électroniques (PSCE), et à permettre dès aujourd'hui la vérification indépendante par tout tiers de bonne foi.

Important. À la date du présent document, aucune demande d'agrément n'est encore déposée auprès de l'ARTCI et aucune procédure d'audit n'est en cours d'instruction. Le service opère sous le régime de fait de la signature électronique avancée, en attendant l'immatriculation de la société, la constitution du dossier d'audit et la décision de l'ARTCI à l'issue de son audit.

2. Niveau de service revendiqué

✅ De fait — disponible

Signature électronique avancée au sens ETSI EN 319 142-1 (PAdES-B-LT), avec TSA RFC 3161 et ancrage Bitcoin via OpenTimestamps. Présomption forte de fiabilité technique.

🟡 De droit — à venir (audit ARTCI requis)

Signature électronique qualifiée au sens du règlement UEMOA / loi ivoirienne sur les transactions électroniques. Procédure ni demandée ni en cours à ce jour. Subordonnée à l'immatriculation préalable de Pixel AI SARLU, à la constitution d'un dossier d'audit (HSM certifié FIPS 140-2 niveau 3, procédures formalisées, plan de continuité), au dépôt officiel auprès de l'ARTCI, à l'audit ARTCI et à la décision favorable de l'autorité.

3. Algorithmes cryptographiques

3.1 Authentification (avant signature)

Élément	Algo / standard	Référence
Hachage mots de passe	bcrypt cost 12	OWASP recommended
OTP email (1er facteur)	code 6 chiffres aléatoire, expire 10 min, anti-replay	OWASP ASVS V2
TOTP (2ᵉ facteur stricte)	RFC 6238 sur HMAC-SHA1, période 30 s, 6 chiffres, fenêtre ±1	RFC 6238 + RFC 4226
QR code provisioning	`otpauth://totp/...` (Google standard)	compat. Google Authenticator, Authy, 1Password, Microsoft Authenticator, FreeOTP
Chiffrement secret TOTP au repos	Fernet (AES-128-CBC + HMAC-SHA-256)	cryptography.io
Anti brute-force	Lock progressif : 5 échecs → 15 min ; 10 → 1 h ; 20 → 24 h	NIST SP 800-63B

3.2 Signature électronique

Élément	Algo / standard	Référence
Autorité de Certification (CA) Pixel Sceau	RSA-3072 + SHA-384 auto-signée, stockage PKCS#8 chiffré sur volume serveur	RFC 5280, NIST FIPS 186-4
Clé signataire (utilisateur)	ECDSA sur courbe NIST P-384 (secp384r1), signée SHA-384 par la CA	NIST FIPS 186-4, sécurité équivalente RSA-7680
Format de signature PDF	PAdES-B-LT (PDF Advanced Electronic Signature, Baseline avec Long-Term Validation)	ETSI EN 319 142-1 / ETSI EN 319 122-1 (CAdES)
Sous-type CMS	`/ETSI.CAdES.detached`	RFC 5652 (CMS), ETSI
Hash du document signé	SHA-384	NIST FIPS 180-4
Format Office (DOCX/XLSX/PPTX)	Signature XML XAdES embarquée dans le paquet OOXML (Open Packaging Conventions)	ISO/IEC 29500, ETSI EN 319 132-1
Autres formats binaires	CMS détaché + paquet ASiC-S (Associated Signature Container Simple)	ETSI EN 319 162-1

3.3 Horodatage

Élément	Algo / standard	Référence
TSA primaire (intégrée à PAdES)	DigiCert SHA384 RSA4096 Timestamp Responder 2025	RFC 3161 (TSP), CA Mozilla Trusted
URL TSA	`http://timestamp.digicert.com`	publique, gratuite, certifiée WebTrust
Ancrage Bitcoin (preuve temporelle décentralisée additionnelle)	OpenTimestamps sur hash SHA-256 du document signé	protocole ouvert, calendriers indépendants
Calendriers OTS	`bob.btc.calendar.opentimestamps.org` + `alice.btc.calendar.opentimestamps.org` + `finney.calendar.eternitywall.com`	opérateurs distincts → diversification anti-censure
Confirmation Bitcoin	Bloc Bitcoin via Merkle tree (≈ 6-24h après émission)	preuve indépendante de tout opérateur

3.4 Validation à long terme

Élément	Implémentation
DSS (Document Security Store)	CRL + OCSP responses embed dans le PDF signé (validation hors-ligne)
Niveau PAdES actuel	B-LT (Baseline Long-Term)
Cible PAdES futur (qualifié)	B-LTA (Long-Term with Archive timestamps périodiques)
Révocation de certificat	Liste interne `pixel.sceau_certificats.revoque` + bientôt endpoint CRL public + OCSP responder

4. Architecture technique

┌───────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│  CLIENT (browser / app consommatrice — FonciTrace / Akwaba / etc) │
└──────────────────────────────────┬────────────────────────────────┘
                                   │ HTTPS TLS 1.2/1.3
                                   ▼
┌───────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│  Cloudflare (WAF + Bot Fight + rate limiting + CDN)               │
└──────────────────────────────────┬────────────────────────────────┘
                                   │ HTTPS (origin cert)
                                   ▼
┌───────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│  nginx (HSTS preload + CSP + fail2ban + 80→443 redirect)          │
│        + rate_limit zones (pixel_api / pixel_otp / pixel_login)   │
└──────────────────────────────────┬────────────────────────────────┘
                                   │ HTTP loopback 127.0.0.1:8021
                                   ▼
┌───────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│  Pixel AI Hub (FastAPI + asyncpg)                                 │
│  ├─ /api/v1/totp/*         (2FA RFC 6238)                         │
│  ├─ /api/v1/sceau/signer   (orchestrateur PAdES)                  │
│  └─ /api/v1/horodatage/*   (Bitcoin OpenTimestamps)               │
└──┬───────────────┬────────────────────────┬───────────────────────┘
   │               │                        │
   ▼               ▼                        ▼
┌──────┐   ┌──────────────┐   ┌───────────────────────────────────┐
│ PG16 │   │ pyHanko PAdES│   │ OpenTimestamps + DigiCert TSA     │
│      │   │ + cryptography│   │ + Bitcoin Merkle tree              │
└──────┘   └──────────────┘   └───────────────────────────────────┘

5. Procédure de vérification indépendante

Toute signature Pixel Sceau peut être vérifiée sans dépendre de Pixel, par 3 voies parallèles :

5.1 Via Adobe Reader ou tout outil PAdES standard

Ouvrir le PDF signé. Le panneau « Signatures » affiche le détail cryptographique (algorithme, chaîne de certificats, validité du timestamp DigiCert). La CA Pixel n'étant pas encore inscrite dans le Trust Store Adobe (AATL), la mention initiale sera « Validity Unknown ». L'utilisateur peut ajouter manuellement la CA Pixel comme certificat de confiance pour obtenir « Signature Valid ».

5.2 Via la ligne de commande (open-source)

# Vérification PAdES + chaîne CA + TSA
$ pip install pyhanko
$ pyhanko sign validate --trust /chemin/vers/ca_pixel.pem fichier_signe.pdf

# Vérification du hash SHA-384
$ openssl dgst -sha384 fichier_signe.pdf

# Vérification de l'ancrage Bitcoin
$ pip install opentimestamps-client
$ ots verify fichier_signe.pdf.ots

5.3 Via le service public Pixel Horodatage

GET https://cipixel.com/verifier-horodatage?ref=HRD-XXXXXXXX

Retourne le statut Bitcoin (block confirmé + date), sans accès à la signature elle-même (le PDF reste sur le poste de l'utilisateur, seul son hash est public).

6. Garanties opérationnelles

Aspect	Mesure
Chiffrement TLS	TLS 1.2 + 1.3 uniquement (TLS 1.0/1.1 désactivés)
HSTS	max-age=31536000; includeSubDomains; preload
Chiffrement clé privée CA	PKCS#8 chiffré, passphrase dans variable d'environnement isolée du processus
Sauvegarde des certificats	Base PostgreSQL chiffrée at-rest (AES-256-CBC + PBKDF2), copies R2 chiffrées
Audit log	Toute opération de signature et toute tentative TOTP loguée (succès + échec) dans `pixel.totp_audit_log` et `pixel.sceau_signatures`
Anti brute-force réseau	fail2ban (4 jails actifs) + rate_limit nginx + Cloudflare WAF
Disponibilité	3 VPS DigitalOcean indépendants, monitoring Sentinel horaire, backups quotidiens chiffrés R2

7. Limites actuelles et roadmap qualifiée

À ce stade — limites assumées

CA Pixel Sceau non inscrite à l'Adobe Approved Trust List (AATL) ni à l'EU Trusted List (EUTL) → mention « Validity Unknown » par défaut dans Adobe Reader (sans manip utilisateur).
Clé privée CA stockée sur volume serveur (PKCS#8 chiffré) — pas HSM.
Endpoint CRL et OCSP responder publics pas encore publiés (validation revocation en mode soft-fail).
Pas encore d'agrément PSCE qualifié ARTCI.

Séquence honnête pour le statut qualifié

Le concepteur prend acte que l'ARTCI n'accorde aucun agrément sans audit préalable. L'ordre exact à respecter est :

Immatriculation de Pixel AI SARLU au RCCM d'Abidjan.
Acquisition HSM certifié FIPS 140-2 niveau 3.
Publication CRL + OCSP responder publics.
Constitution du dossier d'audit : procédures internes formalisées, audit sécurité par cabinet indépendant ivoirien ou régional.
Dépôt officiel de la demande d'agrément à l'ARTCI, accompagnée du dossier d'audit.
Audit ARTCI, réponse aux remarques, corrections éventuelles.
Décision de l'ARTCI : agrément (ou refus motivé).
Si agrément obtenu : inscription AATL / EUTL et passage à PAdES-B-LTA.

Tant que cette procédure n'est pas menée à son terme, Pixel Sceau ne saurait être présenté comme « agréé » ni comme « en cours d'agrément ».

8. Filiation conceptuelle et antériorité

Pixel Sceau s'inscrit dans la lignée d'innovations cryptographiques sud-ivoiriennes ancrées sur Bitcoin pour preuve d'antériorité :

Bloc Genesis	Hash SHA-256 canonique	Ancrage Bitcoin
TERRA-0 — foncier OAPI (brevet OIPI 24/03/2026, 12 revendications, 17 pays)	`d2f98d9e62cf43ae5cacdef59f9e150bdf2f548973d9a0683a5e0c694b2f560a`	bloc 941580 (21/03/2026)
TRAVAILLEUR-0 — vision Pixel vacataire	`f40a7433def38f5c0bd3ab7d959c5526e3c2e66f43db7638e76524ed84152578`	bloc 950306 (21/05/2026)
PIXEL-0 — système Pixel AI Hub (identité + Sceau + Horodatage mutualisés)	`1c8807fb4808029c61064b07a828f481cd6649a2d31144939ec9c982b512ff34`	HRD-7F2FXS4C (pending → confirmé 24-48h)

9. Références normatives

Référence	Description
RFC 3161	Time-Stamp Protocol (TSP) — horodatage par tiers de confiance
RFC 4226	HOTP : HMAC-Based One-Time Password Algorithm
RFC 5280	Internet X.509 Public Key Infrastructure Certificate and CRL Profile
RFC 5652	Cryptographic Message Syntax (CMS)
RFC 6238	TOTP : Time-Based One-Time Password Algorithm
ETSI EN 319 122-1	CAdES Baseline Profile
ETSI EN 319 132-1	XAdES Baseline Profile (Office signatures)
ETSI EN 319 142-1	PAdES Baseline Profile (la norme cible pour Pixel Sceau)
ETSI EN 319 162-1	ASiC Baseline Profile (fichiers binaires)
NIST FIPS 180-4	Secure Hash Standard (SHA-384)
NIST FIPS 186-4	Digital Signature Standard (ECDSA P-384)
NIST FIPS 140-2 Level 3	Cible pour HSM qualifié
NIST SP 800-63B	Digital Identity Guidelines (Authentication & Lifecycle Management)
OpenTimestamps	Protocole ouvert d'horodatage Bitcoin (Peter Todd, 2016+)

10. Coordonnées et titularité

Élément	Valeur
Service	Pixel Sceau
Site public	cipixel.com
Vérification publique d'horodatage	cipixel.com/verifier-horodatage
Vérification publique de signature	cipixel.com/verifier-signature
Inventeur / fondateur	Honoré DEMBÉLÉ (alias BAZURU)
Identité juridique	Ivoirien, ONECI N° CI002896764, NNI 11747754871, codes Pixel 09A-AS4C2APD-N et 09P-HFJRVTT2-V
Adresse postale	10 BP 3333 Abidjan 10, Quartier Cocody, Abidjan, Côte d'Ivoire
Titulaire actuel des droits	Honoré DEMBÉLÉ (personne physique) — entité juridique Pixel AI SARLU en cours d'immatriculation (Côte d'Ivoire)
Brevet parent OIPI/OAPI	Dossier déposé 24/03/2026, 12 revendications, couverture 17 pays OAPI (Accord de Bangui, Annexe I)