Pixel Sceau
Pixel AI SARLU · Côte d'Ivoire
Aucun État souverain ne devrait faire signer ses actes publics chez un prestataire étranger soumis à une juridiction tierce. Pixel Sceau apporte aux administrations ivoiriennes une infrastructure de signature électronique avancée hébergée sur le territoire, contrôlable par les autorités nationales, et alignée avec le référentiel ARTCI à venir.
Aujourd'hui, lorsqu'une administration ivoirienne souhaite signer électroniquement un acte — arrêté ministériel, convention, attribution de marché, document d'état civil, mutation foncière — la solution technique disponible passe par un Prestataire de Services de Confiance Électronique étranger (Yousign français, DocuSign américain, Adobe Sign américain). Les données transitent hors du territoire national. La juridiction compétente en cas de litige n'est pas la Côte d'Ivoire.
Le CLOUD Act américain (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, 2018) autorise les autorités fédérales américaines à exiger l'accès aux données détenues par une entreprise américaine, où qu'elles soient physiquement dans le monde, et sans en informer le propriétaire des données. Cela signifie qu'un acte ministériel ivoirien signé via DocuSign ou Adobe Sign est, en droit américain, accessible aux services américains à leur discrétion. Le règlement européen RGPD encadre les transferts vers la France mais n'offre aucune protection sur la juridiction américaine.
Signature des autorités exécutives sur les actes réglementaires. Conservation pérenne obligatoire, traçabilité de la version authentique.
Conventions, ordres de service, procès-verbaux de réception. Forte volumétrie, opposabilité critique en cas de contentieux.
Extraits de naissance, mariage, décès. Délivrance dématérialisée, archivage centralisé, vérifiabilité par n'importe quelle administration.
Titres de propriété, attestations de mutation. Pérennité absolue requise (les actes fonciers peuvent être invoqués 100 ans après).
Attestations DGI, quittances DGD, certificats de régularité. Volumétrie massive, intégration aux systèmes existants.
Notes verbales, conventions bilatérales, accréditations. Sensibilité géopolitique extrême — non négociable hors juridiction nationale.
Pixel AI SARLU est une société de droit ivoirien (RCCM en cours d'immatriculation). Les clés cryptographiques, les certificats, les journaux d'audit sont sous notre contrôle exclusif. Aucune juridiction étrangère ne peut exiger l'accès à vos données sans passer par les autorités ivoiriennes.
Pixel AI SARLU prépare son dossier d'agrément PSCE auprès de l'ARTCI, déposable dès publication du référentiel ivoirien. L'alignement opérationnel sur les exigences techniques NF Z 42-013 et ISO 14641-1 est documenté publiquement à 75 %.
Chaque administration (ministère, direction, mairie, préfecture, greffe) reçoit son compte dédié avec ses certificats nominatifs, son quota, ses journaux d'audit séparés. Aucune confusion entre institutions, traçabilité institutionnelle préservée.
Les actes administratifs peuvent être invoqués des décennies après leur émission. L'ancrage Bitcoin garantit la preuve d'antériorité même si Pixel, l'État ivoirien actuel, ou tout autre acteur, cesse d'exister. Une garantie pérenne adaptée à la durée de vie réelle des actes administratifs.
Certaines administrations ivoiriennes ont déjà engagé leur transformation numérique et sont structurellement prêtes à intégrer une infrastructure de signature électronique souveraine. Pixel AI SARLU se propose à elles en partenariat, avec accompagnement institutionnel dédié.
L'autorité elle-même est la première à devoir disposer d'une infrastructure conforme au référentiel qu'elle est en train de définir. Pixel Sceau peut servir de cas d'usage pilote pour la préfiguration du PSCE qualifié ivoirien.
Création d'entreprises en 24h : un service phare de la modernisation administrative ivoirienne. La dématérialisation complète passe par une signature électronique avancée des actes RCCM. Pixel Sceau s'y intègre naturellement.
Volumétrie massive de quittances, attestations, certificats. Intégration native dans les systèmes existants (SIGTAS, etc.) via notre API REST. Réduction immédiate de la dépendance aux prestataires étrangers.
Décisions de justice, ordonnances, jugements. Conservation pérenne, vérifiabilité par tout justiciable. Cohérent avec notre offre déjà existante pour le notariat (cf. cipixel.com/pour-les-notaires).
La dématérialisation des extraits d'état civil est un chantier prioritaire. Pixel Sceau peut équiper une commune pilote en quelques jours, puis étendre à l'échelle nationale en mode multi-tenant.
Institutions à haute exigence de neutralité et de pérennité. L'ancrage Bitcoin garantit que leurs décisions resteront vérifiables indépendamment de toute alternance politique ou évolution institutionnelle.
Pixel AI SARLU propose aux administrations ivoiriennes des conditions adaptées à la mission de service public, distinctes de la grille commerciale ordinaire. Nous privilégions les conventions de partenariat pluriannuelles plutôt que la facturation à la signature.
Au-delà des coopérations institution par institution, Pixel AI SARLU propose à l'État ivoirien une vision long terme : la construction progressive d'une infrastructure nationale de confiance électronique qui serait à la signature et à l'archivage ce que le MICEN est au notariat français : un service mutualisé souverain, gouverné par les autorités nationales, opéré sur le sol national, et capable de servir l'ensemble des administrations ivoiriennes pour les générations à venir.
Cette vision n'est pas un livrable engagé. C'est une proposition publique de partenariat avec les autorités ivoiriennes intéressées par l'idée. Nous sommes à la disposition de toute institution souhaitant en discuter, à compter de courant 2026.
Pixel AI SARLU est une jeune société ivoirienne. Sa vocation est de servir les besoins de confiance électronique de la Côte d'Ivoire avant tout autre marché. Nous sommes à la disposition de toute administration intéressée pour engager un échange institutionnel, en toute confidentialité et sans engagement préalable.
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