Pixel Sceau apporte aux compagnies d'assurance des 14 pays de la zone CIMA une signature électronique avancée hébergée en Afrique, intégrée par API à votre système métier, conforme CIMA / OHADA / GIABA, et accompagnée d'un coffre-fort numérique chiffré pour la conservation probatoire des dossiers sinistres et des polices.
Lorsqu'une compagnie d'assurance abidjanaise, dakaroise ou yaoundéenne fait signer électroniquement une police, un avenant, un mandat d'expertise ou une quittance, la signature transite par un Prestataire de Services de Confiance Électronique étranger — Yousign, Universign, DocuSign, Adobe Sign. Les données sont hébergées en Europe ou aux États-Unis. La facturation est en euros ou dollars. La juridiction compétente en cas de litige n'est pas l'OHADA. Les volumes en jeu se chiffrent en milliers de signatures par mois et par compagnie, c'est-à-dire en plusieurs millions de francs CFA exportés chaque année.
Contrats automobile, vie, santé, habitation, multi-risques. Volumes élevés, signatures requises à distance, traçabilité de l'engagement contractuel.
Changement de bénéficiaire, augmentation de garantie, ajout de conducteur. Forte fréquence, contrôle de version critique.
Procès-verbaux, constats amiables, témoignages. La date certaine et l'intégrité du document conditionnent la recevabilité du dossier.
Désignation d'expert, rapport, contradictoire. Pièces sensibles dont l'altération serait procéduralement disqualifiante.
Reçus de prime, indemnités versées, subrogations. Pièces comptables et fiscales à conservation longue.
Pièces d'identité du souscripteur et du bénéficiaire, justificatifs de domicile, attestations sur l'honneur. Obligations GIABA et CIMA renforcées sur l'assurance-vie.
Pixel Sceau s'adresse en priorité aux compagnies opérant sous le régime du Code des Assurances institué par le Traité de Yaoundé (1992), qui régit l'assurance dans les pays suivants. Notre architecture est compatible avec les contraintes réglementaires de chacun de ces marchés.
Une compagnie opérant sur plusieurs pays CIMA peut utiliser la même clé Pixel Sceau pour l'ensemble de ses opérations, avec ségrégation par filiale si requis par la conformité interne.
Pixel AI SARLU est une société de droit ivoirien (RCCM en cours d'immatriculation). Vos données transitent par une infrastructure encadrée contractuellement, soumise au droit OHADA. En cas de réquisition, procédure devant les juridictions ivoiriennes ou du pays d'opération.
Notre architecture respecte les exigences de conservation longue durée (Code des Assurances CIMA, article 304 — dossiers sinistres conservés 10 ans), de traçabilité GIABA (anti-blanchiment), et de signature avancée selon les standards eIDAS européens et ETSI.
Quota inclus dès la première année : 50 000 signatures mensuelles. Au-delà, grille FCFA modérée. Coffre-fort Mode 2 inclus jusqu'à 100 Go pour la conservation des dossiers sinistres archivés.
Chaque signature reçoit un ancrage blockchain en plus de l'horodatage qualifié DigiCert TSA. Une preuve d'antériorité indépendante, opposable même 50 ans après le sinistre, devant toute juridiction nationale ou internationale.
Analyse objective sur les critères qui comptent pour une direction conformité d'assurance en zone CIMA.
| Critère | Yousign (FR) | DocuSign (USA) | Adobe Sign (USA) | Pixel Sceau (CI) |
|---|---|---|---|---|
| Juridiction des données | France / UE | États-Unis (CLOUD Act) | États-Unis (CLOUD Act) | Côte d'Ivoire / OHADA |
| Tarification | EUR | USD | USD | FCFA |
| Compatibilité Code des Assurances CIMA | Non documentée | Non documentée | Non documentée | Documentée |
| Coût unitaire signature | 0,80 — 2,50 € | 0,50 — 3,00 $ | 0,50 — 3,00 $ | 1re année gratuite, puis grille FCFA modérée |
| Format technique | PAdES-B-LT ✓ | PAdES-B-LT ✓ | PAdES-B-LT ✓ | PAdES-B-LT ✓ |
| Horodatage Bitcoin (pérennité 50+ ans) | Non | Non | Non | Oui (OpenTimestamps natif) |
| Coffre-fort archivage longue durée | Option payante séparée | DocuSign Vault (option) | Adobe Vault (option) | Inclus 100 Go en 1re année |
| Quota inclus / mois | Selon plan | Selon plan | Selon plan | 50 000 signatures incluses |
| Délai d'intégration | 2 à 4 semaines | 2 à 4 semaines | 2 à 4 semaines | 24 à 48 h |
| Support langue maternelle FR | Oui | Partiel | Partiel | Oui |
Voici la requête HTTP type qu'effectuera votre middleware. Aucun SDK propriétaire à installer. Aucune dépendance à un éditeur étranger. Compatible avec vos systèmes métier existants (Sigma, Sage Assurance, AssurNet, ou solutions internes développées en interne).
Pour toute compagnie d'assurance opérant sous régime CIMA souscrivant cette année. Quotas adaptés aux volumes assurantiels. Grille post-gratuité communiquée six mois avant échéance, en FCFA, sans renouvellement tacite défavorable.
Vingt-cinq millions d'assurés CIMA, des dizaines de compagnies, des centaines de millions de signatures à venir d'ici 2030. Cette infrastructure se construit aujourd'hui. Vous pouvez en être parmi les premiers acteurs institutionnels et bénéficier d'une influence directe sur sa gouvernance.
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