Conclusions, contrats, mandats clients, transactions, protocoles d'accord, notes de plaidoirie. Pixel Sceau apporte aux cabinets d'avocats une signature électronique avancée hébergée en Afrique, soumise au droit OHADA, et conçue pour préserver le secret professionnel : le mode éphémère permet de signer un document sans qu'aucune copie ne soit jamais conservée sur nos serveurs.
De la pièce procédurale au protocole transactionnel, chaque document produit par le cabinet peut recevoir une signature électronique avancée datée, horodatée et infalsifiable.
Pièces procédurales devant les juridictions civiles, commerciales, administratives. Date certaine de dépôt opposable à la partie adverse.
Conventions d'honoraires, mandats ad litem, mandats de représentation, protocoles transactionnels, accords de confidentialité.
Avis juridiques, notes d'analyse, mémorandums. Engagement de responsabilité du cabinet : la date et l'intégrité comptent.
Lettres officielles, mises en demeure, sommations, lettres de rupture. Preuve d'envoi à une date certaine, opposable.
Contrats commerciaux, cessions de parts, baux commerciaux rédigés par le cabinet pour le compte du client.
Dossiers clients clôturés, sauvegarde longue durée chiffrée. Coffre-fort optionnel, jamais imposé.
Le document transite par notre serveur le temps de la signature, puis aucune copie n'est conservée. Seul le hash SHA-256 reste, suffisant pour la vérification ultérieure. Le secret professionnel n'est jamais mis en cause par un risque d'exfiltration côté Pixel.
Pixel AI SARLU est une société de droit ivoirien (RCCM en cours d'immatriculation). Le contrat de service relève du droit OHADA, pas du RGPD européen ni du CLOUD Act américain. En cas de litige, juridiction ivoirienne. Vos clients africains apprécieront que leurs actes ne soient pas hébergés à Dublin ou Virginia.
L'ancrage blockchain est public, indépendant, vérifiable même 50 ans après — au moment où vous serez à la retraite et où votre cabinet sera devenu autre chose. La preuve d'antériorité de chaque acte signé reste opposable, indépendamment de la pérennité de Pixel.
Adapté aux volumétries des cabinets : du cabinet individuel au cabinet d'une vingtaine d'associés. Grille post-gratuité en FCFA, communiquée six mois avant échéance.
Une signature électronique étrangère, c'est un coffre-fort dont la clé est à Bruxelles ou Washington. Pour un cabinet d'avocats, c'est inacceptable. Reprenez le contrôle technique de vos actes en quelques jours, sans changer vos habitudes de rédaction.
📧 Demander la POC du cabinet