Pixel Sceau
Pixel AI SARLU · Côte d'Ivoire
Procès-verbaux de constat, sommations, significations, commandements, états des lieux, constats Internet. Le métier d'huissier repose sur une seule chose : la date certaine du constat. Pixel Sceau apporte cette date certaine sous forme cryptographique horodatée Bitcoin, infalsifiable et opposable indéfiniment.
Chaque acte ou constat dressé par l'huissier de justice peut désormais recevoir une preuve d'antériorité Bitcoin, en plus de la force probante traditionnelle conférée par votre office.
Constats de dégât des eaux, de malfaçons, d'occupation illégale, de troubles de voisinage, d'affichage. Date certaine cryptographique en complément de votre signature officielle.
Captures de pages web, d'emails, de SMS, de profils réseaux sociaux. Spécialité émergente où la preuve de date est constamment contestée. L'ancrage Bitcoin est définitif.
Signification d'assignations, de jugements, d'arrêts. La date de signification déclenche les délais d'appel et d'exécution forcée — preuve à conserver longtemps.
Commandement de payer valant saisie-vente, saisie immobilière, expulsion. Acte introductif d'une procédure d'exécution forcée.
Entrée et sortie locative, sortie de chantier, livraison VEFA. Pièces souvent contestées des années plus tard lors d'un litige bailleur-locataire.
Mises en demeure, sommations interpellatives, sommations de communiquer. Pièces préalables à la procédure judiciaire.
Chaque acte reçoit deux horodatages indépendants : DigiCert TSA RFC 3161 (instantané, qualifié eIDAS) puis ancrage OpenTimestamps sur la blockchain Bitcoin (1-2 h plus tard). Aucun juge ne peut contester une date doublement ancrée. Particulièrement utile pour les constats Internet et la signification d'actes.
Votre signature d'huissier garde sa force probante traditionnelle : Pixel Sceau apporte une preuve cryptographique en complément, jamais en remplacement. Vous restez l'officier ministériel ; nous fournissons l'outil technique.
Un acte d'huissier peut être invoqué 30 ans après les faits (prescription de droit commun OHADA). L'ancrage Bitcoin reste vérifiable indépendamment de la pérennité de votre étude, de Pixel, ou de tout intermédiaire. La preuve survit.
Adapté aux études d'huissier de justice (commissaires de justice) du ressort des chambres d'Abidjan, Bouaké, Korhogo, Daloa, et plus largement de l'espace OHADA.
Un constat de malfaçon, un état des lieux, un constat Internet : ces pièces sont produites devant un tribunal des années après. Si la date est contestable, la pièce ne vaut rien. Pixel Sceau verrouille la date au bloc Bitcoin près.
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